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Section 5

Code d'alerte national

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Section 1

Compétences respectives des services placés sous l'autorité du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs

R733-1 — R733-2

Code de la sécurité intérieure

Sous-section 5 : Fonctionnement et maintenance des dispositifs d'alerte

Article R732-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de maintenance et d'inspection des dispositifs d'alerte

Résumé Les dispositifs d'alerte doivent être vérifiés régulièrement et testés pour s'assurer qu'ils fonctionnent bien.

Les détenteurs de dispositifs d'alerte doivent s'assurer de leur bon fonctionnement, notamment par des inspections et essais périodiques, dont ils informent le préfet de département ainsi que le ou les maires concernés.
L'arrêté interministériel mentionné à l'article R. 732-24 définit les caractéristiques techniques du signal d'essai des sirènes du réseau national d'alerte ainsi que les modalités particulières d'essais pour les autres dispositifs d'alerte.

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Article R732-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des exploitants en matière d'alerte

Résumé Les responsables de certains sites doivent s'assurer que leurs systèmes d'alerte fonctionnent bien pour prévenir les gens en cas de danger.

Les exploitants des installations ou ouvrages mentionnés à l'article L. 741-6 doivent s'assurer que leurs dispositifs d'alerte permettent de faire parvenir les mesures d'alerte aux populations concernées.

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