Code de la sécurité intérieure

Sous-section 2 : Alerte

Article R732-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclenchement des mesures d'alerte en sécurité civile

Résumé Pour prévenir les dangers, le Premier ministre, un préfet ou un maire peuvent déclencher une alerte. Pour certains sites, l'exploitant peut aussi le faire avec l'accord du préfet.

Les mesures d'alerte mentionnées au 2° de l'article R. 732-20 sont déclenchées sur décision de l'une des autorités suivantes :
1° Le Premier ministre ;
2° Le préfet de département ou, à Paris, le préfet de police ;
3° Le maire qui informe sans délai le préfet du département.
S'agissant des installations ou ouvrages mentionnés à l'article L. 741-6, les mesures d'alerte peuvent être déclenchées par l'exploitant dans les conditions fixées par le préfet de département.

Article R732-23

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Diffusion des messages d'alerte

Résumé Les alertes sont diffusées par la radio, la télé, les centres de gestion du trafic et les panneaux dans les transports publics.

Les messages d'alerte sont notamment diffusés par :
1° Les services de radiodiffusion sonore et de télévision dont la liste est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la communication, lorsqu'ils en reçoivent la demande des autorités mentionnées à l'article R. 732-22 ;
2° Les centres d'ingénierie et de gestion du trafic, les centres régionaux d'information et de coordination routières et le Centre national d'information routière ;
3° Les équipements des collectivités territoriales ;
4° Les équipements des réseaux internes délivrant des informations au public dans les gares, les métros, les ports et les aéroports, à la demande des autorités mentionnées à l'article R. 732-22.

Article R732-24

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Diffusion du signal national d'alerte

Résumé Le signal national d'alerte est envoyé via des systèmes spécifiques et des installations particulières, avec des règles techniques définies par des ministres.

Le signal national d'alerte est notamment diffusé par :
1° Les équipements d'alerte de l'Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ;
2° Les moyens de diffusion d'alerte propres aux installations et ouvrages mentionnés à l'article L. 741-6.
Les caractéristiques techniques du signal national d'alerte sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile, du ministre chargé de l'industrie et du ministre de la défense.

Article R732-25

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Mesures d'alerte en cas de danger

Résumé En cas de danger, on vous avertit de vous mettre à l'abri et d'écouter la radio ou la télé.

Les mesures d'alerte ont pour objet d'avertir la population de la nécessité de se mettre immédiatement à l'abri du danger et de se porter à l'écoute de l'un des programmes nationaux ou locaux de radio ou de télévision des sociétés nationales de programme Radio France, France Télévisions et son réseau en outre-mer et, le cas échéant, d'autres services de radiodiffusion sonore et de télévision dont la liste est fixée dans les conditions prévues au 1° de l'article R. 732-23.

Article R732-26

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Disposition relative à l'alerte pour les aménagements hydrauliques

Résumé L'alerte pour les grands barrages et réservoirs prévient les gens de se mettre rapidement à l'abri en suivant des règles précises.

L'alerte propre au risque relatif aux aménagements hydrauliques mentionnés à l'article R. 741-33 a pour objet d'avertir la population de la nécessité de rejoindre sans tarder un lieu protégé.
Les caractéristiques techniques des signaux spécifiques d'alerte et de fin d'alerte, ainsi que les procédures visant à s'assurer du bon fonctionnement du dispositif d'alerte, sont définies par l'arrêté interministériel mentionné à l'article R. 732-24.

Article R732-27

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Dispositifs d'alerte pour installations à risque d'explosion

Résumé Les lieux à risque d'explosion doivent avoir des systèmes pour avertir les gens en cas d'urgence.

Les dispositifs d'alerte des installations mentionnées à l'article L. 741-6 et présentant un risque d'explosion doivent permettre la diffusion d'un message d'alerte et du signal national d'alerte mentionnés au 2° de l'article R. 732-20.