Code de la sécurité intérieure

Section 2 : Information sur les risques majeurs

Article D731-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et missions du correspondant incendie et secours

Résumé Le maire doit nommer quelqu'un pour aider à prévenir les incendies et informer la population des risques.

A défaut de désignation d'un adjoint au maire ou d'un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours prévu à l'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les six mois qui suivent l'installation du conseil municipal. En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance.

Le maire communique le nom du correspondant incendie et secours au représentant de l'Etat dans le département et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.

II.-Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :

-participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

-concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

-concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

-concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Article R731-15

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Organisation de la Journée nationale de la résilience

Résumé La journée nationale de la résilience apprend aux gens comment se préparer aux catastrophes et réagir en cas de crise.

Indépendamment de l'information donnée au public sur les risques majeurs en application des articles R. 125-9 et suivants du code de l'environnement, la journée nationale de la résilience prévue à l'article L. 731-1-1 du présent code est constituée d'actions organisées à l'attention de la population par l'ensemble des acteurs pouvant concourir à la protection générale de la population, notamment l'Etat, les collectivités territoriales et les associations agréées de sécurité civile. Ces actions peuvent notamment porter sur :

1° Les risques majeurs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 125-2 du code de l'environnement ;

2° Les mesures de prévention ;

3° L'organisation des secours et les vecteurs d'alerte ;

4° Les comportements de sauvegarde à adopter avant, pendant et après une crise.

La journée nationale de la résilience comprend des exercices de sécurité civile impliquant la participation de la population.

Elle favorise et peut intégrer des actions se déroulant tout au long de l'année.

Article R731-16

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Coordination des actions de sensibilisation des élèves aux risques majeurs avec la journée nationale de la résilience

Résumé Les écoles préparent les élèves aux risques majeurs le même jour que la journée nationale de la résilience.

Les actions organisées au profit des élèves de l'enseignement scolaire en application des dispositions de l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation sont coordonnées avec la journée nationale de la résilience.

Article D731-17

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Mise en œuvre de la loi n° 2020-840 par la journée nationale de la résilience

Résumé La journée nationale de la résilience met en place des règles d'une loi de 2020.

Les dispositions de l'article 5 de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 susvisée sont mises en œuvre par la journée nationale de la résilience prévue par à l'article R. 731-15.