Code de la sécurité intérieure

Section 2 : Information sur les risques majeurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur les risques majeurs

Résumé. Cette section explique comment informer et préparer les gens aux risques majeurs, comme les incendies, avec des actions locales et une journée nationale spéciale.

En vigueur depuis le 15 février 2025

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Désignation d'un correspondant incendie et secours

Résumé. Un correspondant incendie et secours est désigné dans chaque conseil municipal pour informer et sensibiliser les habitants aux risques majeurs.

A défaut de désignation d'un adjoint au maire ou d'un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours prévu à l'article 13 (Designation d'un correspondant incendie et secours dans les conseils municipaux) de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 (Loi du 25 novembre 2021 sur la sécurité civile) visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les six mois qui suivent l'installation du conseil municipal. En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance.
Le maire communique le nom du correspondant incendie et secours au représentant de l'Etat dans le département et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
II.-Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :

  • participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
  • concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
  • concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
  • concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

En vigueur depuis le 15 février 2025

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Journée nationale de la résilience : préparation aux risques majeurs

Résumé. La journée nationale de la résilience est une journée dédiée à informer et préparer la population aux risques majeurs, avec des actions et exercices organisés par divers acteurs.

Indépendamment de l'information donnée au public sur les risques majeurs en application des articles R. 125-9 et suivants du code de l'environnement (Règles d'information sur les risques majeurs), la journée nationale de la résilience prévue à l'article L. 731-1-1 (Journée nationale de la résilience) du présent code est constituée d'actions organisées à l'attention de la population par l'ensemble des acteurs pouvant concourir à la protection générale de la population, notamment l'Etat, les collectivités territoriales et les associations agréées de sécurité civile. Ces actions peuvent notamment porter sur :

1° Les risques majeurs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 125-2 du code de l'environnement (Droit à l'information sur les risques majeurs) ;

2° Les mesures de prévention ;

3° L'organisation des secours et les vecteurs d'alerte ;

4° Les comportements de sauvegarde à adopter avant, pendant et après une crise.

La journée nationale de la résilience comprend des exercices de sécurité civile impliquant la participation de la population.

Elle favorise et peut intégrer des actions se déroulant tout au long de l'année.

En vigueur depuis le 15 février 2025

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Coordonner les actions scolaires avec la journée nationale de la résilience

Résumé. Les activités scolaires sur la prévention des risques sont organisées en même temps que la journée nationale de la résilience.

Les actions organisées au profit des élèves de l'enseignement scolaire en application des dispositions de l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation (Apprentissage des premiers secours à l'école) sont coordonnées avec la journée nationale de la résilience.

En vigueur depuis le 15 février 2025

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Mise en œuvre de la journée nationale de la résilience

Résumé. La journée nationale de la résilience, prévue par l'article R. 731-15, met en œuvre les dispositions de la loi du 3 juillet 2020 sur la sensibilisation aux gestes qui sauvent.

Les dispositions de l'article 5 (Création d'une journée nationale contre l'arrêt cardiaque) de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 (Loi du 3 juillet 2020 sur le statut de citoyen sauveteur) susvisée sont mises en œuvre par la journée nationale de la résilience prévue par à l'article R. 731-15 (Journée nationale de la résilience : préparation aux risques majeurs).

En vigueur depuis le samedi 15 février 2025

Section 2 : Information sur les risques majeurs
Article D731-14
Article R731-15
Article R731-16
Article D731-17