Section parente

Chapitre II

Obligations en matière de sécurité civile

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Sous-section 1

Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie

R732-12 — R732-14

Code de la sécurité intérieure

Section 4 : Alimentation en énergie des établissements de santé

Sous-section 1 : Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie

Sous-section 2 : Sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie