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Section 5

Code d'alerte national

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Sous-section 5

Fonctionnement et maintenance des dispositifs d'alerte

R732-33 — R732-34

Code de la sécurité intérieure

Sous-section 4 : Fin de l'alerte

Article R732-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision de fin d'alerte

Résumé C'est l'autorité de police qui dit quand l'alerte est terminée.

La décision de fin d'alerte appartient à l'autorité de police dont relève la direction des opérations de secours mentionnée à l'article L. 742-1.

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Article R732-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce de la fin d'alerte par les services de radiodiffusion

Résumé Quand l'alerte est terminée, les radios et télévisions le disent de la même manière qu'elles donnent des consignes de sécurité.

La fin d'alerte est annoncée par des messages diffusés par les services de radiodiffusion sonore et de télévision dans les conditions prévues par les articles R. 732-28 et R. 732-29.
Dans tous les cas, en particulier si le signal d'alerte n'a été suivi d'aucun communiqué diffusé par ces moyens, la fin d'alerte est annoncée à l'aide du même support que celui qui a servi à émettre le message d'alerte ou le signal national d'alerte.

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Article R732-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des caractéristiques techniques du signal national de fin d'alerte

Résumé Le même arrêté qui définit le signal d'alerte fixe aussi comment sera le signal de fin d'alerte.

Les caractéristiques techniques du signal national de fin d'alerte sont définies par l'arrêté interministériel mentionné à l'article R. 732-24.

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