En vigueur depuis le 27 octobre 2023
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Application des règles de police en Nouvelle-Calédonie
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| D. 411-17 à D. 411-19 | Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 (Amélioration des conditions des réservistes de la police nationale) |
| D. 411-20 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) |
| D. 411-21 | Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 (Amélioration des conditions des réservistes de la police nationale) |
| D. 411-25 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) |