Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des références du code de la sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Répartition des références législativesCode de la sécurité intérieureArt. D286-2 : Règles de sécurité applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Séparation des références décrets pour le livre ICode de la sécurité intérieureArt. D287-2 : Règles de sécurité applicables à Wallis et Futuna
→ Version 3 : Séparation des références d’articles avec ajout d’un nouveau décret
- Code de la sécurité intérieureArt. D285-2, Art. D286-2, Art. D287-2, Art. D288-2