Décret n°2021-1352 du 15 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Art. D285-2, Art. D286-2, Art. D287-2, Art. D288-2

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Mise à jour des références des règles de sécurité intérieure

Résumé. Le décret met à jour les références des règles applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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