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Mise à jour des références des règles de sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour de la référence législative pour D.211‑17Code de la sécurité intérieureArt. D286-2 : Règles de sécurité applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 4 : Mise à jour de la référence législative pour D.211‑17Code de la sécurité intérieureArt. D287-2 : Règles de sécurité applicables à Wallis et Futuna
→ Version 4 : Mise à jour de la référence décret pour D.211‑17
- Code de la sécurité intérieureArt. D285-2, Art. D286-2, Art. D287-2, Art. D288-2