Code de la sécurité intérieure

Article D132-8

Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 22 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil local de sécurité

Résumé. Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est présidé par le maire et comprend divers représentants des institutions publiques et privées pour discuter des priorités en matière de sécurité.

Présidé par le maire ou son représentant, le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance comprend :

1° Le préfet de département et le procureur de la République, ou leurs représentants ;

2° Le président du conseil départemental, ou son représentant ;

3° Des représentants des services de l'Etat désignés par le préfet de département ;

4° Le cas échéant, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, compétent en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance et auquel la commune appartient, ou son représentant ;

5° Des représentants d'associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l'aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou des activités économiques, désignés par le président du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance après accord des responsables des organismes dont ils relèvent.

En tant que de besoin et selon les particularités locales, des maires des communes et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale intéressés ainsi que des personnes qualifiées peuvent être associés aux travaux du conseil.

La composition du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est fixée par arrêté du maire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

En résumé. La composition a été modifiée : on remplace désormais le président du conseil général par celui du conseil départemental.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 21 mars 2015

Créé parDécret n°2013-1113 du 4 décembre 2013art.