Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références réglementaires dans le code de la sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références législatives et clarification des adaptations territorialesCode de la sécurité intérieureArt. D156-3 : Application des règles de sécurité en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Mise à jour de la source réglementaire pour les titres « III »Code de la sécurité intérieureArt. D157-3 : Règles de sécurité intérieure pour Wallis et Futuna
→ Version 3 : Mise à jour à l’article Duodecim
- Code de la sécurité intérieureArt. D155-3, Art. D156-3, Art. D157-3, Art. D158-3