En vigueur depuis le 1 mai 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance du danger du métier de sapeur-pompier
Résumé. Le métier de sapeur-pompier est reconnu comme dangereux.
Le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers est reconnu.
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