Code de la sécurité intérieure

Article L411-6

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Article L411-6

Pour l'exercice des missions mentionnées à l'article L. 411-5 (Recrutement des policiers adjoints), l'Etat peut conclure avec les agents mentionnés au premier alinéa de cet article des contrats d'accompagnement dans l'emploi dans les conditions fixées à l'article L. 5134-20 du code du travail (Contrat d'accompagnement dans l'emploi pour faciliter l'insertion professionnelle). La durée de la convention et du contrat prévus au même article est limitée à vingt-quatre mois. Par dérogation à l'article L. 5134-24 du même code (Contrat d'accompagnement dans l'emploi), les bénéficiaires sont recrutés en qualité de contractuels de droit public.
Au terme du contrat d'accompagnement dans l'emploi, les agents ainsi recrutés poursuivent leur mission de policier adjoint pour une durée d'un an. Ils peuvent bénéficier du renouvellement du contrat leur permettant d'exercer ces missions dans les conditions prévues au premier alinéa sans que la durée cumulée d'exercice de ces missions n'excède six ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 27 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrats pour les policiers adjoints

Résumé. L'État peut embaucher des jeunes de 18 à moins de 30 ans comme policiers adjoints avec des contrats spécifiques d'une durée maximale de six ans.

Pour l'exercice des missions mentionnées à l'article L. 411-5 (Recrutement des policiers adjoints), l'Etat peut conclure avec les agents mentionnés au premier alinéa de cet article des contrats d'accompagnement dans l'emploi dans les conditions fixées à l'article L. 5134-20 du code du travail (Contrat d'accompagnement dans l'emploi pour faciliter l'insertion professionnelle). La durée de la convention et du contrat prévus au même article est limitée à vingt-quatre mois. Par dérogation à l'article L. 5134-24 du même code (Contrat d'accompagnement dans l'emploi), les bénéficiaires sont recrutés en qualité de contractuels de droit public.
Au terme du contrat d'accompagnement dans l'emploi, les agents ainsi recrutés poursuivent leur mission de policier adjoint pour une durée d'un an. Ils peuvent bénéficier du renouvellement du contrat leur permettant d'exercer ces missions dans les conditions prévues au premier alinéa sans que la durée cumulée d'exercice de ces missions n'excède six ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 mai 2021

Modifié parLoi n°2021-646 du 25 mai 2021art. 55 : Remplacement du terme adjoint de sécurité par policier adjoint

En résumé. Le texte modifie le titre des missions exercées par les agents recrutés, passant d’« adjoint de sécurité » à « policier adjoint », sans changer la durée ou les conditions contractuelles.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au mercredi 26 mai 2021

Source : Légifrance