Code de la sécurité intérieure

Article L442-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des contrats de policiers adjoints à Mayotte

Résumé Les contrats des policiers adjoints à Mayotte suivent les mêmes règles que ceux en France, sauf exceptions.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Lorsqu'ils sont exécutés à Mayotte, le contrat de droit public des policiers adjoints mentionné à l'article L. 411-5 et le contrat d'accompagnement dans l'emploi mentionné à l'article L. 411-6 sont soumis, sauf stipulations expresses contraires, aux dispositions qui leur sont applicables dans les départements ;
2° Abrogé.

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2 cités

Historique des versions

Version 3

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Modification terminologique du contrat des policiers adjoints

Résumé des changements Le texte change la désignation du personnel concerné en passant d’« adjoint·e·s de sécurité » à « policier·ère·s adjoint·e·s », précisant ainsi le type d’agent couvert par le contrat.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Lorsqu'ils sont exécutés à Mayotte, le contrat de droit public des policiers adjoints mentionné à l'article L. 411-5 et le contrat d'accompagnement dans l'emploi mentionné à l'article L. 411-6 sont soumis, sauf stipulations expresses contraires, aux dispositions qui leur sont applicables dans les départements ;

2° Abrogé.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une modification de référence légale

Résumé des changements La deuxième clause qui remplaçait une référence légale dans l’article L 433‑2 a été supprimée (abrogée).

En vigueur à partir du lundi 26 mai 2014

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Lorsqu'ils sont exécutés à Mayotte, le contrat de droit public des adjoints de sécurité mentionné à l'article L. 411-5 et le contrat d'accompagnement dans l'emploi mentionné à l'article L. 411-6 sont soumis, sauf stipulations expresses contraires, aux dispositions qui leur sont applicables dans les départements ;

2° Abrogé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

2° Pour l'application de l'article L. 433-2, la référence à l'article L. 314-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article 6 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte.