Code de la santé publique

Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Chapitre Ier : Vaccinations

Section 1 : Vaccinations obligatoires

Section 2 : Déclaration obligatoire des vaccinations

Section 3 : Organisation du service des vaccinations

Section 4 : Vaccination antivariolique

Section 5 : Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations

Section 6 : Réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire

Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre

Section 1 : Vaccination obligatoire

Section 2 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la tuberculose

Section 3 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la lèpre

Section 4 : Délivrance des médicaments

Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Section 1 : Données et modalités de transmission à l'autorité sanitaire

Section 2 : Liste des maladies

Chapitre IV : Autres mesures de lutte

Section 1 : Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire

Section 2 : Maladies transmises par des insectes

Section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires

Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies

Section 1 : Contrôle sanitaire aux frontières

Section 2 : Contrôle sanitaire des points d'entrée

Section 3 : Surveillance sanitaire des moyens de transport

Section 4 : Centres de vaccination antiamarile

Section 5 : Information des voyageurs

Section 6 : Transmission d'informations sur les événements sanitaires au point focal national

Chapitre VI : Dispositions pénales

Section 1 : Vaccinations

Section 2 : Autres mesures de lutte

Section 3 : Lutte contre la propagation internationale des maladies