Section parente

Chapitre V

Lutte contre la propagation internationale des maladies

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Sous-section 1

Dispositions générales

R3115-23 — R3115-24

Code de la santé publique

Section 3 : Surveillance sanitaire des moyens de transport

Article R3115-8

Le règlement sanitaire international reproduit à l'annexe 31-1 régit sur le territoire de la République française le contrôle sanitaire aux frontières, conformément aux dispositions de l'article L. 3115-1.

1 version

1 cité

Article D3115-8

Le règlement sanitaire international reproduit à l'annexe 31-1 régit sur le territoire de la République française le contrôle sanitaire aux frontières, conformément aux dispositions de l'article L. 3115-1.

1 version

1 cité

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Surveillance sanitaire des navires

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Certificats de contrôle sanitaire et certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires

Sous-section 3 : Surveillance sanitaire des aéronefs

Sous-section 4 : Contrôle sanitaire des moyens de transports terrestres internationaux

Sous-section 5 : Dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transports