Section parente

Titre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

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Section 1

Vaccination obligatoire

R3112-1 — R3112-5

Code de la santé publique

Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre

Section 1 : Vaccination obligatoire

Section 2 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la tuberculose

Section 3 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la lèpre

Section 4 : Délivrance des médicaments