Section parente

Titre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

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Section 1

Vaccinations obligatoires

R3111-1 — R3111-5

Code de la santé publique

Chapitre Ier : Vaccinations

Section 1 : Vaccinations obligatoires

Section 2 : Déclaration obligatoire des vaccinations

Section 3 : Organisation du service des vaccinations

Section 4 : Vaccination antivariolique

Section 5 : Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations

Section 6 : Réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire