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Chapitre III

Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

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Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire

R3114-1 — R3114-8

Code de la santé publique

Section 2 : Liste des maladies

Article D3113-6

La liste des maladies qui relèvent de la procédure de signalement prévue à l'article R. 3113-4 est la suivante :

1° Maladies infectieuses :

a) Botulisme ;

b) Brucellose ;

c) Charbon ;

d) Choléra ;

e) Diphtérie ;

f) Fièvres hémorragiques africaines ;

g) Fièvre jaune ;

h) Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;

i) Légionellose ;

j) Listériose ;

k) Infection invasive à méningocoque ;

l) Paludisme autochtone ;

m) Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;

n) Peste ;

o) Poliomyélite ;

p) Rage ;

q) Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;

r) Toxi-infections alimentaires collectives ;

s) Tuberculose ;

t) Typhus exanthématique ;

u) Orthopoxviroses, dont la variole ;

v) Tularémie ;

Rougeole.

2° Autre maladie :

- saturnisme chez les enfants mineurs.

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Article D3113-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des maladies nécessitant une intervention urgente

Résumé Il y a une liste de maladies graves qu'il faut signaler tout de suite aux autorités.

La liste des maladies qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale et donnent lieu aux signalements mentionnés à l'article R. 3113-3 est la suivante :

1° Maladies infectieuses :

  1. Botulisme ;

  2. Brucellose ;

  3. Charbon ;

  4. Chikungunya ;

  5. Choléra ;

  6. Dengue ;

  7. Diphtérie ;

  8. Fièvres hémorragiques africaines ;

  9. Fièvre jaune ;

  10. Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;

  11. Hépatite A aiguë ;

  12. Infection à virus de l'encéphalite à tiques ;

  13. Infection à virus du Nil Occidental ;

  14. Infection invasive à méningocoque ;

  15. Légionellose ;

  16. Leptospirose ;

  17. Listériose ;

  18. Orthopoxviroses, dont la variole ;

  19. Paludisme autochtone ;

  20. Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;

  21. Peste ;

  22. Poliomyélite ;

  23. Rage ;

  24. Rougeole ;

  25. Rubéole ;

  26. Schistosomiase (Bilharziose) urogénitale autochtone ;

  27. Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;

  28. Toxi-infections alimentaires collectives ;

  29. Tuberculose ;

  30. Tularémie ;

  31. Typhus exanthématique ;

  32. Zika ;

2° Autres maladies :

  1. Saturnisme chez les enfants mineurs.

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Article D3113-6

La liste des maladies qui relèvent de la procédure de signalement prévue à l'article R. 3113-4 est la suivante :

1° Maladies infectieuses :

a) Botulisme ;

b) Brucellose ;

c) Charbon ;

d) Choléra ;

e) Diphtérie ;

f) Fièvres hémorragiques africaines ;

g) Fièvre jaune ;

h) Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;

i) Hépatite A aiguë ;

j) Infection invasive à méningocoque ;

k) Légionellose ;

l) Listériose ;

m) Orthopoxviroses, dont la variole ;

n) Paludisme autochtone ;

o) Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;

p) Peste ;

q) Poliomyélite ;

r) Rage ;

s) Rougeole ;

t) Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;

u) Toxi-infections alimentaires collectives ;

v) Tuberculose ;

w) Tularémie ;

x) Typhus exanthématique ;

2° Autre maladie :

- saturnisme chez les enfants mineurs.

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Article D3113-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des maladies nécessitant une surveillance particulière pour la protection de la santé publique

Résumé Certaines maladies comme le COVID-19 et le VIH doivent être surveillées de près et signalées par les laboratoires de biologie médicale.

La liste des maladies qui exigent une surveillance particulière pour la protection de la santé publique et donnent lieu aux signalements mentionnés à l'article R. 3113-4 est la suivante :

1° Maladies mentionnées à l'article D. 3113-8 ;

2° Autres maladies infectieuses :

  1. Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ;

  2. Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;

  3. Tétanos ;

3° Autres maladies :

  1. Mésothéliomes ;

4° Autres maladies respiratoires :

  1. Covid-19.

Seuls les responsables d'un service ou d'un laboratoire de biologie médicale, privé ou public, sont tenus de procéder au signalement des maladies mentionnées au 4°.

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Article D3113-6

La liste des maladies qui relèvent de la procédure de signalement prévue à l'article R. 3113-4 est la suivante :

1° Maladies infectieuses :

a) Botulisme ;

b) Brucellose ;

c) Charbon ;

d) Choléra ;

e) Diphtérie ;

f) Fièvres hémorragiques africaines ;

g) Fièvre jaune ;

h) Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;

i) Légionellose ;

j) Listériose ;

k) Infection invasive à méningocoque ;

l) Paludisme autochtone ;

m) Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;

n) Peste ;

o) Poliomyélite ;

p) Rage ;

q) Rougeole ;

r) Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;

s) Toxi-infections alimentaires collectives ;

t) Tuberculose ;

u) Typhus exanthématique ;

v) Orthopoxviroses, dont la variole ;

w) Tularémie.

2° Autre maladie :

- saturnisme chez les enfants mineurs.

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Article D3113-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux signalements obligatoires pour certaines maladies dans des situations épidémiques spécifiques

Résumé Un ministre peut décider que certaines maladies n'ont pas besoin d'être signalées en cas de situation épidémique grave.

Un arrêté du ministre chargé de la santé peut prévoir que, dans tout département ou autre collectivité dont la situation épidémique le justifie, une ou plusieurs des maladies énumérées aux articles D. 3113-8 et D. 3113-9 ne donne pas lieu aux signalements prévus par ces articles.

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Article D3113-6

La liste des maladies qui relèvent de la procédure de signalement prévue à l'article R. 3113-4 est la suivante :

1° Maladies infectieuses :

a) Botulisme ;

b) Brucellose ;

c) Charbon ;

c) 1. Chikungunya ;

d) Choléra ;

d) 1. Dengue ;

e) Diphtérie ;

f) Fièvres hémorragiques africaines ;

g) Fièvre jaune ;

h) Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;

i) Hépatite A aiguë ;

i) 1. Infection à virus de l'encéphalite à tiques ;

i) 1.1. Infection à virus du Nil Occidental ;

j) Infection invasive à méningocoque ;

k) Légionellose ;

l) Listériose ;

m) Orthopoxviroses, dont la variole ;

n) Paludisme autochtone ;

o) Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;

p) Peste ;

q) Poliomyélite ;

r) Rage ;

s) Rougeole ;

s) 1. Rubéole ;

s) 1.1 Schistosomiase (Bilharziose) urogénitale autochtone ;

t) Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;

u) Toxi-infections alimentaires collectives ;

v) Tuberculose ;

w) Tularémie ;

x) Typhus exanthématique ;

y) Zika ;

2° Autre maladie :

- saturnisme chez les enfants mineurs.

Une maladie peut être retirée de cette liste, par arrêté du ministre chargé de la santé, pour tout département ou collectivité dont la situation épidémique le justifie.

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Article D3113-7

La liste des maladies qui relèvent de la procédure de notification prévue à l'article R. 3113-2 est la suivante :

1° Maladies mentionnées à l'article D. 3113-6.

2° Autres maladies infectieuses :

a) Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ;

b) Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;

c) Tétanos.

3° Autres maladies :

- Mésothéliomes ;

- Covid-19.

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