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Chapitre VI

Dispositions pénales

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Section 1

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

D3121-1 — D3121-15

Code de la santé publique

Section 3 : Lutte contre la propagation internationale des maladies

Article R3116-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des obligations de contrôle sanitaire

Résumé Pas respecter les règles de contrôle sanitaire = amende.

Le fait de ne pas respecter les obligations prévues aux articles R. 3115-66, premier et troisième alinéa, et R. 3115-67 premier et deuxième alinéa, est puni de la peine d'amende prévue pour la contravention de cinquième classe.

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Article R3116-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récidive des contraventions liées à la propagation internationale des maladies

Résumé Une deuxième infraction pour la propagation de maladies à l'international est punie par le code pénal.

La récidive des contraventions prévues à l'article R. 3116-16 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

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Article R3116-18

En cas de changement de résidence plaçant les fonctionnaires ou les médecins mentionnés à l'article R. 3116-16 dans un autre ressort sous la même qualité, il n'y a pas lieu à nouvelle prestation de serment.

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Article R3116-19

Le fait de contrevenir aux dispositions du règlement sanitaire international reproduit à l'annexe 31-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

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