Section parente

Titre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

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Section 1

Vaccinations

R3116-1 — R3116-8

Code de la santé publique

Chapitre VI : Dispositions pénales

Section 1 : Vaccinations

Section 2 : Autres mesures de lutte

Sous-section 1 : Désinfection

Sous-section 2 : Dératisation et désinsectisation des locaux

Section 3 : Lutte contre la propagation internationale des maladies