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Chapitre VI

Dispositions pénales

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Sous-section 1

Désinfection

R3116-9 — R3116-11

Code de la santé publique

Section 1 : Vaccinations

Article R3116-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour l'exercice professionnel sans immunisation

Résumé Travailler dans un endroit à risques sans vaccins peut coûter cher

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait d'exercer une activité professionnelle :

1° Exposant à des risques de contamination dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, sans être immunisé contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite ;

2° Dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale sans être immunisé contre la fièvre typhoïde.

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Article R3116-2

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Sanction pour l'absence d'immunisation des élèves et étudiants

Résumé Ne pas se faire vacciner contre certaines maladies peut coûter cher à un élève.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait pour un élève ou étudiant mentionné à l'article L. 3111-4 de ne pas être immunisé contre les maladies mentionnées au premier alinéa dudit article.

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Article R3116-3

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Sanction pour la non prise en charge des vaccinations

Résumé Si un responsable ne paie pas les vaccins obligatoires, il est puni d'une amende.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait pour le responsable d'un établissement ou organisme mentionné à l'article L. 3111-4 de ne pas assurer la prise en charge par l'établissement ou l'organisme des dépenses entraînées par les vaccinations prévues audit article.

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Article R3116-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des mesures anti-épidémiques

Résumé Si tu ne suis pas les règles pour arrêter une épidémie, tu risques une amende.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas respecter les mesures propres à empêcher la propagation d'une épidémie prises en application de l'article L. 3114-4.

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Article R3116-5

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Dispositions pénales relatives aux vaccinations

Résumé Répéter une infraction liée aux vaccinations entraîne une punition plus sévère.

La récidive des contraventions prévues aux articles R. 3116-1 à R. 3116-4 est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

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Article R3116-6

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas se soumettre :

1° A la vaccination antityphoparatyphoïdique en application de l'article L. 3111-6 ;

2° A la vaccination contre le typhus exanthématique en application de l'article L. 3111-7 ;

3° A la vaccination ou à la revaccination antivariolique en application de l'article L. 3111-8.

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Article R3116-7

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas respecter les mesures propres à empêcher la propagation d'une épidémie prises en application de l'article L. 3114-4.

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