Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Consultanat

Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers

Section 3 : Règles applicables aux praticiens contractuels

Section 4 : Ancien statut des praticiens contractuels

Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux

Section 6 : Statut des praticiens attachés

Section 7 : Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1

Section 8 : Dispositions communes

Section 9 : Praticiens associés

Section 10 : Praticiens associés contractuels temporaires

Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie

Section 2 : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine

Section 3 : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie

Section 4 : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie

Section 4 bis : Compétences vaccinales des étudiants en pharmacie en milieu hospitalier et extrahospitalier

Section 5 : Indexation des indemnités liées à la permanence et aux astreintes

Section 6 : Application au service de santé des armées

Section 7 : Fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique

Section 1 : Modalités d'exercice

Section 2 : Commissions de l'activité libérale

Section 3 : Protection sociale des praticiens

Section 1 : Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Section 2 : Commission statutaire nationale

Section 3 : Commissions régionales paritaires