Code de la santé publique

Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Recrutement

Sous-section 3 : Rémunération

Sous-section 4 : Exercice de fonctions - Positions

Paragraphe 1 : Activité et congés

Paragraphe 2 : Collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 5 : Garanties disciplinaires

Sous-section 6 : Insuffisance professionnelle

Sous-section 7 : Dispositions diverses

Sous-section 8 : Assistants associés

Sous-section 9 : Sages-femmes associées

Sous-section 10 : Limite d'âge et prolongation d'activité