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Titre V

Personnels médicaux et pharmaceutiques

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Sous-section 1

Organisation

R6156-1 — R6156-30

Code de la santé publique

Chapitre VI : Dialogue social

Section 1 : Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Sous-section 1 : Organisation

Sous-section 2 : Fonctionnement

Section 2 : Commission statutaire nationale

Sous-section 1 : Attributions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Sous-section 4 : Insuffisance professionnelle

Section 3 : Commissions régionales paritaires