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Chapitre II

Praticiens hospitaliers

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Sous-section 1

Recrutement

R6152-701 — R6152-706

Code de la santé publique

Section 7 : Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1

Article R6152-700

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des dispositions pour les praticiens recrutés selon l'article L.6152-1

Résumé Les règles restent valables pour certains praticiens déjà en poste en février 2022.

Les dispositions de la présente section demeurent applicables aux seuls praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1 en fonction à la date de publication du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels.

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Sous-section 1 : Recrutement

Sous-section 2 : Exercice des fonctions

Sous-section 3 : Rémunération

Sous-section 4 : Evaluation

Sous-section 5 : Congés, formation continue et droit syndical

Sous-section 6 : Discipline

Sous-section 7 : Insuffisance professionnelle

Sous-section 8 : Suspension

Sous-section 9 : Fin du contrat

Sous-section 10 : Limite d'âge et prolongation d'activité