Section parente

Chapitre IV

Activité libérale des praticiens

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Sous-section 1

Commissions locales de l'activité libérale

R6154-11 — D6154-17

Code de la santé publique

Section 2 : Commissions de l'activité libérale

Sous-section 1 : Commissions locales de l'activité libérale

Sous-section 2 : Commission régionale de l'activité libérale

Sous-section 3 : Suspension ou retrait de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale