Code de la santé publique

Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie

Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors

Paragraphe 1 : Conditions d'exercice et organisation des obligations de service

Paragraphe 2 : Rémunération

Paragraphe 3 : Congés

Paragraphe 4 : Droit syndical

Paragraphe 5 : Discipline

Paragraphe 6 : Dispositions diverses

Sous-section 2 : Statut des internes

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux

Paragraphe 3 : Garanties disciplinaires

Sous-section 3 : Personnes faisant fonction d'interne