Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Recrutement

Sous-section 3 : Obligations de service

Sous-section 4 : Rémunération

Sous-section 5 : Congés

Sous-section 6 : Formation

Sous-section 6 bis : Congé de changement de spécialité

Sous-section 6 ter : Option et formation spécialisée transversale

Sous-section 7 : Droit syndical

Sous-section 8 : Discipline

Sous-section 9 : Insuffisance professionnelle

Sous-section 10 : Cessation de fonctions

Sous-section 11 : Rupture conventionnelle

Sous-section 12 : Limite d'âge et prolongation d'activité