Code de la santé publique

Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Recrutement, nomination et affectation

Paragraphe 1 : Recrutement

Paragraphe 2 : Nomination

Paragraphe 3 : Affectation

Paragraphe 4 : Prise de fonctions

Sous-section 4 : Avancement

Sous-section 5 : Rémunération

Sous-section 6 : Exercice de fonctions - Positions

Paragraphe 1 : Activité et congés

Paragraphe 1 bis : Congé de changement de spécialité

Paragraphe 1 ter : Option et formation spécialisée transversale

Paragraphe 2 : Mise à disposition

Paragraphe 3 : Recherche d'affectation

Paragraphe 4 : Détachement

Paragraphe 5 : Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire

Paragraphe 6 : Disponibilité

Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 7 : Droit syndical

Sous-section 8 : Discipline

Sous-section 9 : Insuffisance professionnelle

Sous-section 10 : Cessation progressive d'exercice

Sous-section 11 : Cessation de fonctions

Sous-section 12 : Concours national

Sous-section 13 : Conseil de discipline

Paragraphe 1 : Fonctionnement

Paragraphe 2 : Composition

Sous-section 14 : Limite d'âge et prolongation d'activité