Section parente

Titre V

Personnels médicaux et pharmaceutiques

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Section 1

Modalités d'exercice

R6154-1 — R6154-10-4

Code de la santé publique

Chapitre IV : Activité libérale des praticiens

Section 1 : Modalités d'exercice

Section 2 : Commissions de l'activité libérale

Sous-section 1 : Commissions locales de l'activité libérale

Sous-section 2 : Commission régionale de l'activité libérale

Sous-section 3 : Suspension ou retrait de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale

Section 3 : Protection sociale des praticiens