Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Parcours de consolidation de compétences et stages d'adaptation

Sous-section 3 : Conditions d'exercice et obligations de service

Sous-section 4 : Avancement et rémunération

Sous-section 5 : Congés

Sous-section 6 : Droit syndical

Sous-section 7 : Discipline

Sous-section 8 : Cessation de fonctions