Code de la santé publique

Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé

Chapitre Ier : Missions des établissements de santé

Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant

Section 3 : Stérilisation des dispositifs médicaux

Section 4 : Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie

Section 5 : Mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Section 6 : Hôpitaux de proximité

Section 7 : Soins aux détenus

Section 8 : Permanence des soins en établissement de santé

Section 9 : Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

Section 10 : Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes

Chapitre II : Service public hospitalier

Section 1 : Règles relatives à l'habilitation des établissements privés à assurer le service public hospitalier

Section 2 : Obligations des établissements assurant le service public hospitalier

Section 3 : Sanctions

Section 4 : Association au service public hospitalier

Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements

Section 1 : Analyse de l'activité médicale

Section 2 : Evaluation et certification

Section 4 : Echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance-maladie

Section 5 : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Section 6 : Etudes nationales de coûts

Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé et certains services de santé

Section 1 : Contrats conclus avec les établissements de santé

Section 2 : Contrats conclus avec certains services de santé

Chapitre V : Mise à disposition temporaire de professionnels de santé auprès des établissements de santé