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Livre IV

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

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Section 1

Soins dispensés aux détenus

R6411-1 — R6411-4

Code de la santé publique

Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à Mayotte

Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé

Section 1 : Soins dispensés aux détenus

Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte

Section unique