Code de la santé publique

Titre III : Coopération

Chapitre Ier : Conférences sanitaires

Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Instances du groupement hospitalier de territoire

Section 3 : Conférence territoriale de dialogue social

Section 4 : Fonctions mutualisées

Section 5 : Fonctionnement

Section 6 : Dispositions applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Section 7 : Autorisations

Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire

Section 1 : Constitution et évolution

Section 2 : Organisation et administration

Section 3 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur général de l'agence régionale de santé

Chapitre IV : Conventions de coopération

Section unique

Chapitre V : Communautés psychiatriques de territoire