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Livre III

Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé

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Sous-section 1

Mission des services d'aide médicale urgente

R6311-1 — R6311-5

Code de la santé publique

Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires

Chapitre Ier : Aide médicale urgente

Section 1 : Unités participant au service d'aide médicale urgente

Section 2 : Utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins

Section 3 : Actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente

Section 3 bis : Actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers

Section 4 : Centres d'enseignement des soins d'urgence et formation aux gestes et soins d'urgence

Section 5 : Cellules d'urgence médico-psychologique

Section 6 : Service d'accès aux soins

Chapitre II : Transports sanitaires

Section 1 : Agrément des transports sanitaires

Section 2 : Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres

Chapitre II bis : Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile

Chapitre III : Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

Section 1 : Composition et fonctionnement

Section 2 : Sous-comité médical

Section 3 : Sous-comité des transports sanitaires

Section 3 bis : Commission de conciliation paritaire

Section 4 : Dispositions propres à Paris et à certains départements

Chapitre IV : Dispositions pénales

Section 1 : Dispositions communes aux transports terrestre et aérien

Section 2 : Dispositions particulières au transport terrestre

Chapitre V : Permanence des soins

Section 1 : Permanence des soins en médecine générale

Section 2 : Permanence des soins dentaires

Chapitre VI : Télésanté

Section 1 : Définition des actes de télémédecine

Section 2 : Conditions de mise en œuvre de la télésanté

Section 3 : Organisation