Section précédente
Section unique
R6414-1 — R6414-5
Section parente
Livre IV
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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Chapitre Ier
Régime juridique des laboratoires et directeurs de laboratoires
D6421-1 — R6421-2
Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs de laboratoires
Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires