Section parente

Livre III

Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé

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Section unique

D6321-1 — D6321-7

Code de la santé publique

Titre II : Autres services de santé

Chapitre Ier : Réseaux de santé

Section unique

Chapitre II : Chirurgie esthétique

Section 1 : Autorisation

Section 2 : Délai de réflexion

Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement

Section 4 : Visite de conformité

Chapitre III : Centre de santé

Section 1 : Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

Section 2 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse

Section 3 : Parcours de prévention de l'obésité infantile-dispositions communes aux centres et maisons de santé

Chapitre III ter : Maisons de naissance

Section 1 : Missions des maisons de naissance

Section 2 : Relations avec l'établissement de santé partenaire

Section 3 : Procédure d'autorisation et suivi de l'activité

Chapitre IV : Dispositions pénales

Chapitre V : Centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif

Chapitre VI : Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées

Chapitre VI bis : Unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile

Chapitre VII : Dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes

Chapitre VIII : Maison de naissance