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Section 8

Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer l'une des professions médicales

R4113-126 — R4113-127

Section parente

Titre II

Organisation des professions médicales

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Section 1

Conseil national

R4122-1 — D4122-4-3

Code de la santé publique

Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale

Section 1 : Conseil national

Sous-section 1 : Elections

Sous-section 2 : Evaluation des refus de soins

Sous-section 3 : Marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales

Section 2 : Chambre disciplinaire nationale