Code de la santé publique

Chapitre VII : Déontologie

Section 1 : Code de déontologie médicale

Sous-section 1 : Devoirs généraux des médecins

Sous-section 2 : Devoirs envers les patients

Sous-section 3 : Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé

Sous-section 4 : Exercice de la profession

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Sous-section 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes

Sous-section 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades

Sous-section 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale

Sous-section 4 : Devoirs de confraternité

Sous-section 5 : Exercice de la profession

Sous-section 6 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé

Sous-section 7 : Dispositions diverses

Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes

Sous-section 1 : Devoirs généraux des sages-femmes

Sous-section 2 : Devoirs envers les patientes et les nouveau-nés

Sous-section 3 : Règles particulières aux différentes formes d'exercice

Sous-section 4 : Devoirs de confraternité

Sous-section 5 : Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé

Sous-section 6 : Dispositions diverses