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Section 3

Organisation et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance et des chambres disciplinaires nationales

R4126-5 — R4126-7

Section parente

Chapitre VI

Procédure disciplinaire

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Sous-section 1

Compétence des chambres disciplinaires de première instance

R4126-8 — R4126-9

Code de la santé publique

Section 4 : Procédure devant les chambres disciplinaires

Sous-section 1 : Compétence des chambres disciplinaires de première instance

Sous-section 2 : Délais

Sous-section 3 : Requête et pièces jointes

Sous-section 4 : Procédure