Section parente

Chapitre VI

Procédure disciplinaire

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Sous-section 1

Abstention, empêchement et récusation

R4126-23 — R4126-24

Code de la santé publique

Section 6 : Jugement

Sous-section 1 : Abstention, empêchement et récusation

Sous-section 2 : Tenue de l'audience et délibéré

Sous-section 3 : Décision

Sous-section 4 : Notification de la décision

Sous-section 5 : Frais et dépens