Code de la santé publique

Section 3 : Code de déontologie des sages-femmes

Sous-section 1 : Devoirs généraux des sages-femmes

Sous-section 2 : Devoirs envers les patientes et les nouveau-nés

Sous-section 3 : Règles particulières aux différentes formes d'exercice

Paragraphe 1 : Exercice libéral

Paragraphe 2 : Exercice salarié

Paragraphe 3 : Exercice de la profession en qualité d'expert

Sous-section 4 : Devoirs de confraternité

Sous-section 5 : Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé

Sous-section 6 : Dispositions diverses