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Chapitre IV

Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux

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Section 3

Suspension temporaire du droit d'exercer

R4124-3 — R4124-3-4

Code de la santé publique

Section 2 : Ressort territorial des conseils régionaux

Article D4124-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des ressorts territoriaux des conseils régionaux et interrégionaux

Résumé Les conseils régionaux et interrégionaux des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes couvrent des zones spécifiques.

Sous réserve des dispositions des articles L. 4124-12 à L. 4124-14, les ressorts territoriaux des conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes correspondent aux délimitations des régions et collectivité administratives.

Les ressorts territoriaux des conseils interrégionaux de l'ordre des sages-femmes sont ceux des secteurs mentionnés à l'article L. 4152-1.

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Article D4124-2-1

Pour les conseils régionaux de l'ordre des chirurgiens-dentistes, les ressorts territoriaux fixés à l'article D. 4124-2 sont modifiés ainsi qu'il suit :

a) Le 8° est supprimé ;

b) Le 20° est ainsi rédigé :

" 20° Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse : départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var, du Vaucluse, de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse. "

c) Les 9° au 24° deviennent les 8° au 23°.

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