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Titre II

Organisation des professions médicales

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Section 1

Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux

R4124-1 — R4124-1-1

Code de la santé publique

Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux

Section 1 : Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux

Section 2 : Ressort territorial des conseils régionaux

Section 3 : Suspension temporaire du droit d'exercer

Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique

Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 4 : Elections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance