Section parente

Titre II

Sang humain

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Sous-section 1

Conseil d'administration

R1222-1 — R1222-7

Code de la santé publique

Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées

Section 1 : Organisation générale

Sous-section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 2 : Président

Sous-section 3 : Personne responsable

Sous-section 4 : Conseil scientifique

Sous-section 5 : Etablissements de transfusion sanguine

Sous-section 6 : Organisation budgétaire et comptable

Section 2 : Qualifications requises des personnels

Sous-section 1 : Prélèvement de produits sanguins labiles

Sous-section 2 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles

Sous-section 3 : Préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles

Sous-section 4 : Management des risques et de la qualité et contrôle de la qualité

Sous-section 5 : Laboratoire chargé de la qualification biologique du don

Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées

Sous-section 1 : Activités des établissements

Sous-section 2 : Agréments

Sous-section 3 : Schéma directeur national d'organisation de la transfusion sanguine et schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine

Section 4 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées