Code de la santé publique

Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles

Section 1 : Bénévolat du don du sang

Section 2 : Qualification biologique du don de sang

Sous-section 1 : Sélection des donneurs

Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage

Section 3 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles

Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 3 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle

Sous-section 6 : Rôle des établissements de transfusion sanguine

Sous-section 7 : Rôle des établissements de santé

Sous-section 8 : Obligation de signalement et de déclaration

Section 5 : Application au service de santé des armées

Sous-section 1 : Dispositions particulières applicables aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées

Section 6 : Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine

Section 7 : Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct

Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'importation des pâtes plasmatiques et des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé

Section 8 : Importation et exportation à des fins scientifiques

Section 9 : Indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang