Code de la santé publique

Chapitre unique

Section 1 : Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Prélèvements effectués sur une personne vivante

Sous-section 3 : Prélèvements effectués sur une personne décédée

Sous-section 4 : Dispositions financières

Section 2 : Règles de sécurité sanitaire

Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui

Sous-section 1 bis : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques autologues

Sous-section 2 : Gamètes provenant de dons

Section 3 : Biovigilance

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Système national de biovigilance

Sous-section 3 : Système local de biovigilance

Section 4 : Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre

Section 5 : Information des personnes âgées d'au moins seize ans en faveur du don d'organes