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Titre III

Terres australes et antarctiques françaises

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Chapitre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

L1541-1 — L1541-3

Code de la santé publique

Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Article L1536-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions sur l'assurance et les tests génétiques aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les mêmes lois sur l'assurance et les tests génétiques s'appliquent aussi aux Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions des articles L. 1141-1 à L. 1141-3 du livre Ier de la présente partie sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.

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