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Titre III

Terres australes et antarctiques françaises

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Chapitre VI

Réparation des conséquences des risques sanitaires

L1536-1

Code de la santé publique

Chapitre V : Administration générale de la santé

Article L1535-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les lois de santé L. 1413-13 et L. 1413-14 concernent les Terres australes et antarctiques.

Les dispositions des articles L. 1413-13 et L. 1413-14 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.

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Article L1535-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions sanitaires aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les mêmes lois de contrôle de santé s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises que celles en France.

Les dispositions des articles L. 1421-1, L. 1421-2, L. 1421-3 et L. 1427-1 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.

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