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Titre II

Îles Wallis et Futuna

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Chapitre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

L1531-1 — L1531-3

Code de la santé publique

Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé

Article L1528-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions spécifiques à Wallis-et-Futuna

Résumé Les règles de santé françaises de 2016 s'appliquent à Wallis-et-Futuna avec des modifications.

Le titre VII du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.

Les articles L. 1171-2 et L. 1172-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Article L1528-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application de l'article L. 1172-1 à Wallis-et-Futuna

Résumé L'article L. 1172-1 s'applique différemment à Wallis-et-Futuna en parlant de "maladies chroniques" au lieu de "affection de longue durée".

Pour l'application de l'article L. 1172-1 à Wallis-et-Futuna, les mots : “ d'une affection de longue durée ” sont remplacés par les mots : “ de maladies chroniques ” et le dernier alinéa est supprimé.

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